MISSIONS GÉNERALES

Le/la Juriste Généraliste assure la sécurisation juridique des activités de la SIG, en tant qu’acteur clé du montage des opérations immobilières, du suivi des baux, de la passation des marchés publics et de la gestion contractuelle globale.

Il/elle intervient en appui transversal de l’ensemble des directions internes, et auprès des partenaires externes, dans un objectif de prévention des risques, de sécurisation et de conformité réglementaire.

MISSIONS PRINCIPALES

1. Droit immobilier

·Rédaction, analyse et validation des baux d’habitation, conventions d’occupation, avenants, résiliations,

Gestion juridique des baux commerciaux : rédaction, renouvellement, cession, déspécialisation,

·Suivi juridique des opérations immobilières (acquisitions, ventes, diagnostics, servitudes...).

Réalisation des diligences au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le cadre des opérations d'acquisition et de cession immobilières : analyse des schémas capitalistiques, identification et vérification des bénéficiaires effectifs, contrôle de la provenance des fonds et formalisation des éléments de conformité requis.

2. Commande publique

Assistance à la passation des marchés publics :

Rédaction des pièces contractuelles,

Vérification de la conformité des procédures,

Appui aux acheteurs internes.

Sécurisation juridique des contrats de maîtrise d’œuvre, travaux, prestations intellectuelles, achats...

Administration fonctionnelle et suivi de l'outil MarcoWeb,

3. Droit des contrats & droit des affaires

Rédaction, révision et négociation d’une large variété de contrats : prestations, partenariats, conventions, accords-cadres...

Analyse des risques contractuels et sécurisation des engagements de la SIG,

Gestion ponctuelle de précontentieux et coordination avec les avocats,

Participation à la politique contractuelle du groupe (modèles, guides, process).

4. Gouvernance et conformité

Contribution à la conformité de la SIG : documents internes, notes diverses

Juriste généraliste                                                            

Préparation des éléments juridiques pour les conseils d’administration et comités stratégiques.

Veille réglementaire et conseil sur les évolutions juridiques et leur application au sein de l’entreprise

5. Reporting, alerte et gestion des risques

Suivi des contentieux en lien avec les directions opérationnelles et les conseils juridiques,

Reporting régulier vers la Direction Générale et le Groupe : risques, suivis des litiges, tableaux de bord juridiques,

Alerte proactive de la direction sur les risques identifiés,

Aide à la prise de décision par l’analyse et la pondération des risques (juridiques, financiers, réputationnels),

Proposition de solutions opérationnelles pour réduire les risques.

PROFIL

·         Formation supérieure en droit,

·         Expérience professionnelle en entreprise ou en cabinet,

Compétences Techniques : « Savoir - Savoir Faire » 

·         Maîtrise juridique

·         Gestion des risques et conformité

·         Support aux équipes et à la direction

·         Compétences organisationnelles

·         Maîtrise ou bonne connaissance de l'outil MarcoWeb ;

·         Connaissances liées à la gestion de l'obligation de vigilance ;

·         Connaissance du dispositif LCB-FT appliqué aux opérations immobilières.

Compétences Comportementales : « Savoir-Être »

·         Relationnel et communication

·         Rigueur et fiabilité

·         Analyse et prise de décision

·         Éthique professionnelle

·         Travail d’équipe